Appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS)

Neurostimulation électrique transcutanée (TENS)
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 18 sept. 2019

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au journal officiel le 16 avril 2019 et faisant suite à la phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale.


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