Décision n° 2019.0231/DC/SG du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur approbation de l’avenant à la convention constitutive plateforme des données de santé de l’Institut national des données de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 28 oct. 2019
Avis et décisions de la HAS

Décision n° 2019.0231/DC/SG du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur approbation de l’avenant à la convention constitutive plateforme des données de santé de l’Institut national des données de santé - Health Data Hub - HDH