Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Décision n° 2019.0268/DC/SJ du 20 novembre 2019 du collège délibératif du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de délibération par voie électronique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 27 nov. 2019
Avis et décisions de la HAS

Décision n° 2019.0268/DC/SJ du 20 novembre 2019 du collège délibératif du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de délibération par voie électronique

Documents

Voir aussi

Article HAS
05/04/2018
Organisation de la HAS
Avis et décisions de la HAS
08/09/2015
Décision n°2015.0132/DC/SJ du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procé...