Décision n° 2019.0242/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat 2019 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
27 nov. 2019
Décision n° 2019.0242/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat 2019 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
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