Pression positive continue : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 25 octobre 2019
                        Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - 
	
		Mis en ligne le 
	
		
		
			15 janv. 2020
		
	
	
						
                    
                Nature de la demande
										Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)
									
									Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge du dispositif médical àpression positive continue pour traitment de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 25 octobre 2019.
Laboratoire / Fabricant
										Ministère des Affaires Sociales et de Santé
									
Nous contacter
Contact évaluation des dispositifs
					
					
	            
	
						    
