Décision n° 2020.0022/DC/SE du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’habilitation d’un organisme habilité
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
17 févr. 2020
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l'habilitation d'organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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