Décision n° 2020.0054/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 mars 2020
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Écouter
