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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23 mars 2020

Nature de la demande

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 11 décembre 2019.


Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

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