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Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 -Téléconsultation et télésoin

RÉPONSES RAPIDES DANS LE CADRE DU COVID 19 - Mis en ligne le 02 avr. 2020

Ce document sera régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution des textes relatifs à la télésanté paraissant dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire COVID-19.

L’essentiel

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le recours à la téléconsultation et/ou au télésoin permet :

  • Réponse rapide n°1 : D’assurer une prise en charge à domicile pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19 ;
  • Réponse rapide n°2 : De faciliter l’accès aux soins, y compris en cas de besoin de prise en charge aigüe ;
  • Réponse rapide n°3 : D’assurer une continuité de prise en charge chez les patients ayant une maladie chronique et chez les femmes enceintes ;
  • Réponse rapide n°4 : D’accompagner le patient dans la décision partagée sur les modalités de soins (médicaux et paramédicaux) et d’adaptation du mode de vie ;
  • Réponse rapide n°5 : De protéger les professionnels de santé de l’infection ainsi que les patients qu’ils prennent en charge.

Contexte

Dans le contexte épidémique actuel, la HAS recommande la poursuite du déploiement de la télésanté[1] qui permet aux professionnels de santé de prendre en charge les patients à distance.
La HAS propose, dans cette fiche, des réponses rapides aux professionnels qui mettent en œuvre la téléconsultation et le télésoin, dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

Outils numériques pour la télésanté

Pour accompagner les professionnels, le ministère des Solidarités et de la Santé tient à jour sur son site internet une liste d’outils numériques utilisables en télésanté. Pour chaque outil, sont renseignés le niveau de sécurité garanti et les fonctionnalités proposées (vidéotransmission, partage de documents du professionnel de santé vers le patient, partage de documents du patient vers le professionnel de santé, planification d’un rendez-vous, paiement de l’acte, facturation à l’assurance maladie).[2]

Dispositions particulières prises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
À titre dérogatoire, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les professionnels de santé peuvent utiliser des outils numériques/applications de communication « grand public »[3] lorsqu’ils prennent en charge des patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19.[4]

Remboursement des actes de télésanté

Dispositions particulières prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Les actes réalisés en téléconsultation, les actes d'accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin sont remboursés à 100 % par l’assurance maladie.[5]

Téléconsultation

La téléconsultation permet aux professionnels médicaux (chirurgiens-dentistes, médecins et sagesfemmes) de réaliser une consultation à distance avec un patient.

Dispositions particulières prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Pour les patients présentant des symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19 :

La téléconsultation par vidéotransmission avec un médecin est remboursée y compris pour les patients qui sont en dehors du parcours de soins coordonné par le médecin traitant et y compris pour une primo-consultation. La téléconsultation s'inscrit prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées.[6]

Pour les femmes consultant une sage-femme :
[7]
La téléconsultation par vidéotransmission est remboursée.
Certaines séances de préparation à la naissance et à la parentalité et le bilan de prévention réalisé à partir de la déclaration de grossesse peuvent être réalisés par téléconsultation et sont remboursables.

Interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses[8] :

Si la femme le souhaite et si le professionnel de santé le propose et le considère possible, la consultation d'information en ville et la consultation de contrôle de l'IVG médicamenteuse en ville peuvent être réalisées par téléconsultation par les médecins et les sages-femmes.

Pour les patients n’ayant pas accès à la vidéotransmission : [9]

Dans les territoires en état d'urgence sanitaire, la téléconsultation par téléphone est remboursée par l’assurance maladie, comme les autres téléconsultations, dans les situations suivantes :

  • patients n'ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit,
  • patients atteints ou suspectés de covid-19,
  • patients en affection de longue durée,
  • patients âgés de plus de 70 ans,
  • femmes enceintes.

Pour les patients pris en charge par des médecins libéraux et salariés des centres de santé : [10]
Les consultations complexes réalisées à distance par vidéotransmission sont valorisées comme en présentiel. 

Mise en oeuvre de la téléconsultation

La HAS renvoie vers les documents déjà disponibles sur son site internet, en particulier : 

La HAS rappelle que la vidéotransmission permet aux interlocuteurs à la fois de s’identifier et de communiquer plus aisément (contrairement à un appel téléphonique) ; l’utilisation de la vidéotransmission participe donc à la qualité de la prise en charge. 

Toutefois, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de levée du confinement, la HAS considère que lorsqu’une vidéotransmission n’est pas possible, les professionnels, en dernier recours, peuvent utiliser le téléphone pour communiquer avec leur patient (ex. : patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche).

Télésoin

Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical dans l'exercice de leurs compétences.[11]

Professions concernées

  • Audioprothésistes
  • Diététiciens
  • Épithésistes
  • Ergothérapeutes
  • Infirmiers
  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale
  • Masseurs-kinésithérapeutes
  • Ocularistes
  • Opticiens-lunetiers
  • Orthopédistes-orthésistes
  • Orthophonistes
  • Orthoprothésistes
  • Orthoptistes
  • Pédicures-podologues
  • Pharmaciens
  • Podo-orthésistes
  • Psychomotriciens
  • Techniciens de laboratoire médical

Dispositions particulières prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Le Ministère des solidarités et de la santé tient à jour sur son site internet les professions, les actes et les modalités de télésoin autorisés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Des actes de télésoin ont été autorisés :[12]

  • Pour les diététiciens ;
  • Pour les ergothérapeutes ;
  • Pour les infirmiers pour réaliser le télésuivi des patients Covid-19 ;
  • Pour les masseurs-kinésithérapeutes ;
  • Pour les orthophonistes ;
  • Pour les orthoptistes ;
  • Pour les pédicures-podologues ;
  • Pour les pharmaciens ;
  • Pour les psychomotriciens.

La HAS encourage l’ouverture progressive au télésoin, telle qu’elle est actuellement engagée.

Mise en œuvre du télésoin adaptée à l'épidémie de Covid-19

Les modalités générales ci-après sont à adapter pour prendre en compte les spécificités de chaque profession autorisée au télésoin.

Pré-requis

  • Locaux adaptés au télésoin
    Autant que possible, lieu calme, permettant de respecter la confidentialité des échanges.

  • Information
    L’information du patient porte, notamment, sur les modalités pratiques de l’acte, la possibilité d’être accompagné et la confidentialité des échanges.

  • Outils numériques communicants
    Le télésoin est réalisé par vidéotransmission.[13] 
    La HAS rappelle que la vidéotransmission permet aux interlocuteurs à la fois de s’identifier et de communiquer plus aisément (contrairement à un appel téléphonique) ; l’utilisation de la vidéotransmission participe donc à la qualité de la prise en charge. Par ailleurs, la vidéotransmission est un critère déterminant pour constituer un « télésoin » qui permet le remboursement par la sécurité sociale.

    Toutefois, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de levée du confinement, la HAS considère que lorsqu’un télésoin n’est pas possible, les professionnels, en dernier recours, doivent utiliser le téléphone pour communiquer avec leur patient (ex. : patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche).

  • Éligibilité du patient
    Le professionnel doit s’assurer de l’éligibilité du patient au télésoin au regard :

    • de la situation clinique du patient ;
    • de sa capacité à communiquer à distance et à utiliser les outils nécessaires au télésoin ;

    • de facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux ;

    • de l’absence de risque de rupture de la confidentialité des échanges duels liés à la promiscuité potentielle ;

    • de la nature du soin (nécessité d’un contact physique direct du patient, nécessité de matériel spécifique auprès du patient, etc.).

Le patient peut être accompagné lors de la réalisation de l’acte à distance (professionnel de santé, proche, aidant, etc.).
Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.

  • Le professionnel peut alterner soin en présentiel et télésoin, s’il l’estime nécessaire. Pour des raisons de qualité, le premier soin doit, autant que possible, avoir lieu en présentiel.

Réalisation du télésoin

  • Compte-tenu de la barrière liée au mode de communication à distance, le professionnel doit être attentif à :

    • s'assurer de la qualité du son et de l'image (luminosité adaptée, bonne distance à la caméra) ;

    • ne pas tourner le dos au patient, ne pas sortir du champ de la caméra ;

    • s’assurer de la bonne compréhension du patient au regard de sa situation ;

    • s’assurer de la bonne application des consignes de protection barrières pour lui-même et/ou son entourage.

  • Il est important de veiller à favoriser l'expression du patient, et de ses proches le cas échéant, et de s'assurer de sa compréhension. 

Le respect mutuel et la bienveillance sont indispensables. Il est conseillé de veiller à ne pas être dérangé pendant le télésoin.

  • Informer le patient de sa situation après le télésoin et de la suite de sa prise en charge, réaliser les prescriptions éventuelles (pour les professionnels ayant un droit de prescription)

  • Compte-rendu du télésoin

Le professionnel enregistre le compte-rendu de télésoin dans son propre dossier patient, ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, lorsqu'il existe (pour les professionnels disposant d’un accès en écriture au DMP).

Méthode d’élaboration et avertissement

La méthode retenue pour ces réponses rapides est basée sur une synthèse des données probantes disponibles les plus pertinentes, les recommandations nationales et internationales, ainsi que sur une consultation des parties prenantes.
Ces réponses rapides sont fondées sur ce qui apparaît souhaitable et nécessaire au moment où elles sont formulées. Elles ne prennent pas en compte les capacités en approvisionnement d’équipements de protection individuelle. 

Pour élaborer ce document, la HAS s’est appuyée sur :

  • la consultation des parties prenantes (organisations représentant les professions concernées) dans le cadre des travaux en cours sur les recommandations relatives au télésoin hors contexte Covid-19) ;

  • une analyse de la littérature scientifique effectuée dans le cadre des travaux sus cités ;

  • les articles du code de la santé publique relatifs aux professions concernées par le télésoin ;

  • ses précédentes productions sur la téléconsultation et la téléexpertise ;

  • son avis du 16 mars 2020 relatif au télésuivi infirmier renforçant un suivi médical des patients Covid-19 maintenus au domicile ou en retour au domicile après avoir été hospitalisés.

Validation par le collège de la HAS en date du 1er avril 2020, mise à jour le 24 juillet 2020.


Références
[1]   « (…) le nombre de téléconsultations est passé de 40 000 en février à 1 million sur la seule avant-dernière semaine. » : COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Mercredi 15 avril 2020 -  Audition de M. Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence).
[2] Pour la transmission d'informations médicales au patient, le professionnel peut consulter la liste des outils référencés pour indiquer au patient une solution sécurisée. Il peut également être fait usage de la messagerie sécurisée de santé, avec un envoi direct au pharmacien indiqué par le patient. Enfin, dans le cadre de l'état d'urgence et en dernier recours, le professionnel peut communiquer ces informations au patient par tout autre outil.
[3] Actualités ameli.fr pour les médecins : Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville, 25 mars 2020
[4] Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé : article 17 : « I. - Les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d'infection ou reconnus covid-19 recourent à des outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à la crise sanitaire, à tout autre outil numérique. »
[5] Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : I de l’article 3 Modifié par Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 - art. 5 : « I. - A compter du 20 mars 2020 et jusqu'à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d'accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin, la participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée. »
[6] Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus : Article 2 bis créé par Décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art. 1  (Les dispositions des articles 2 bis et 2 ter peuvent être mises en oeuvre jusqu'au 31 décembre 2020.)
[7] Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé : article 17 
[8] https://ivg.gouv.fr/ivg-medicamenteuse.html
[9] Décret 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus : Article 2 quater Modifié par décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 - art. 1 (Les dispositions de l'article 2 quater peuvent être mises en oeuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.)
[10] Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé : article 17 
[11] Article L6316-2 du CSP
[12] Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé : article 17 
[13] Dérogation pour le télésuivi infirmier par l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sorties de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé : article 17 : « Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l'infirmier ne le permettent pas. »

 

Vidéo Téléconsultation : les bonnes pratiques

 

Voir aussi