Décision n° 2020.0137/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
17 juin 2020
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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