Avis n° 2019.0061/SED/SJ du 4 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge au titre du « forfait innovation »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 sept. 2020
Avis n° 2019.0061/SED/SJ du 4 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge au titre du « forfait innovation »
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