Décision n° 2020.0196/DC/SEESP/SA3P du 10 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’évaluation intermédiaire des expérimentations de télésurveillance

Cette décision du Collège santé s’inscrit dans le cadre de l’évaluation des expérimentations de télésurveillance du programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé).

L’objectif était de procéder à l’examen du rapport intermédiaire réalisé par l’IRDES, avant sa transmission au Parlement par le Gouvernement tel que prévu par l’article 54 de la loi  2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.