Décision n° 2020.0204/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

HAS opinions and decisions - Posted on Sep 28 2020

Avis et décisions de la HAS

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.