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La certification des établissements de santé pour la qualité des soins

Article HAS - Mis en ligne le 26 nov. 2020

La certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tous les établissements de santé, effectuée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS. Son objectif : porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins et l’ensemble des prestations délivrées par les hôpitaux et cliniques en France.

Depuis le 25 novembre 2020, la HAS propose une nouvelle procédure de certification pour la qualité des soins :  simplifiée, centrée sur le soin et le patient, elle donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers. Elle fixe quinze objectifs fondamentaux, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants d’usagers.

Qui est certifié ?

Tous les établissements de santé, publics et privés français.

Par qui ? 

Par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés par la HAS. Pour en savoir plus sur leur rôle.

Comment ? 

Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur un référentiel qui établit 15 objectifs déclinés en critères appréciés au moyen de méthodes proches du terrain, par exemple des entretiens avec des patients pour retracer leur parcours lors de l’hospitalisation, des rencontres des représentants d’usagers, etc

Quels résultats ?

Les résultats obtenus pour chaque critère permettent de calculer un score global qui exprime le niveau de la qualité des soins de l’établissement. Pour accéder aux résultats

Le score global est supérieur ou égal à 50%
Haute qualité des soins Qualite des soins confirme 

Le score global est inférieur à 50%
Qualite des soins a ameliorer Qualite des soins insuffisante 

Quels bénéfices ?

Pour le patient
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée

Pour les équipes de soins
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins

Pour l’établissement de santé
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions, etc.

Quels objectifs qualité des soins pour le patient ?

Les 15 objectifs partagés de cette nouvelle procédure sont répartis en trois chapitres dans le manuel de certification : le patient, les équipes de soins, l’établissement.

Pour le patient :

  1.  Le patient est informé et son implication est recherchée
  2.  Le patient est respecté
  3.  Les proches et/ou aidants sont associés à la mise en œuvre du projet de soins avec l’accord du patient
  4.  Les conditions de vie et de lien social du patient sont prises en compte dans le cadre de sa prise en charge

Retrouver la suite des 15 objectifs pour les équipes de soins et l’établissement

Quel engagement pour le patient ?

Le développement de l’engagement du patient est un des enjeux de la certification des établissements de santé pour la qualité de soins.

L’ensemble du positionnement du patient a évolué ces dernières années. Si l’exercice de ses droits fondamentaux reste une condition impérative à la qualité et à la sécurité des soins, son positionnement en tant qu’acteur de sa prise en charge doit être largement promu comme facteur de l’efficacité du soin. Il s’agit de favoriser l’émergence d’un patient partenaire :

  • partenaire des professionnels de santé pour sa prise en charge individuelle. Le partage de la décision sur le projet de soins du patient, son implication dans les soins et l’expression de son point de vue sur son expérience et sur le résultat sont fondamentaux pour la qualité de sa prise en charge et constituent des facteurs clés de succès pour son rétablissement, sa rémission ou sa guérison
  • partenaire des structures de soins à l’échelon collectif. Son engagement via de nombreuses initiatives (patient expert, pair…) dans la formation des professionnels, l’information et la formation des patients et aidants vient compléter l’action et l’implication des représentants des usagers au sein des établissements.

Quelle implication pour les représentants d’usagers ?

Personne issue d’associations de patients, de familles ou de consommateurs, les représentants des usagers portent la voix des usagers dans les instances de l’établissement (commission des usagers notamment) et sont impliqués plus globalement, dans la vie de l’établissement, pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Ils s’engagent au côté des patients pour les soutenir et faire valoir leurs droits et leur implication est essentielle, tout au long de leur mandat, au côté des professionnels pour concerter et co-construire des projets afin de garantir la qualité et la sécurité des soins.

Les documents d’information

Pour s’engager dans la démarche de certification > Fiches pratiques 

Pour préparer l’entretien avec les experts-visiteurs > Guide d’entretien des experts-visiteurs avec les représentants des usagers