Décision n° 2021.0032/DC/SCES du 4 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de la validité des décisions de certification délivrée en application de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 02 nov. 2021

Décision du 4 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de la validité des décisions de certification délivrée en application de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique