Avis n° 2020.0061/AC/SED du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
14 déc. 2020
Documents
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Avis n° 2020.0061/AC/SED du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique