Date de validation : novembre 2020
Documents : 1

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social

guide méthodologique - Mis en ligne le 07 janv. 2021

Objectif

Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social, établies par la Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux[1] (CSMS).

Contenu

L’élaboration des RBPP repose sur :

la mobilisation des connaissances disponibles, à travers la recherche systématique et l’analyse critique de la littérature nationale et internationale et le recours à des méthodes complémentaires de recueil des données auprès des acteurs du champ concerné (entretiens individuels et collectifs, appels à contribution, auditions)
la constitution d’un groupe de travail chargé d’élaborer les recommandations. Il se compose d’experts (scientifiques, professionnels, personnes concernées) qui ne doivent pas présenter de conflits d’intérêts en lien avec le sujet traité
la relecture des travaux par un groupe de lecture de même composition
la consultation des parties prenantes lors du cadrage et la relecture des travaux
la validation des travaux par la CSMS

Les différentes étapes d’élaboration sont résumées dans le schéma suivant :

Élaboration	Saisine	réception et instruction des demandes inscription au programme de travail et nomination de référents par la CSMS
	Cadrage	désignation d'une équipe-projet HAS exploration du sujet (recherche documentaire, entretiens, réunion de cadrage...) rédaction et validation d'une note de cadrage
	Rédaction	désignation d'un groupe de travail (expertise scientifique, professionnelle, expérientielle) recueil, analyse et synthèse des données : recherche systématique et analyse critique de la littérature méthode complémentaires : appels à contribution, entretiens, auditions rédaction d'un argumentaire élaboration des propositions de recommandations lors des réunions du groupe de travail
	Cotation (optionnelle)	désignation d'un groupe de cotation cotation des propositions de recommandations en deux tours rédaction d'une nouvelle version des propositions en groupe de travail	cette étape ne concerne que la méthode de "consensus par cotation"
	Relecture	désignation d'un groupe de lecture envoi des travaux au groupe de lecture et aux parties prenantes pour avais formalisé rédaction d'une version finale des recommandations en groupe de travail
	Validation et diffusion	passage au Collège de la HAS pour information validation par la CSMS mise en ligne du document de RBPP et de l'argumentaire sur le site Internet de la HAS