Décision n°2021.0025/DC/SE du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
02 févr. 2021
- Mis à jour le
02 févr. 2021
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Écouter
