Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Décision n°2021.0027/DC/SE du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 02 févr. 2021

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Documents