Avis n° 2021.0014/AC/SE du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la correspondance entre le référentiel de certification Cap'Handéo « Services et Établissements Autisme » et les dispositions de l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
16 mars 2021
Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la correspondance entre le référentiel de certification Cap'Handéo « Services et Établissements Autisme » et les dispositions de l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles.
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