Décision n° 2021.0072/DC/SEESP du 18 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MOBI-C PLUG & FIT PROTHÈSE CERVICALE sur les dépenses de l’assurance maladie
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
27 oct. 2021
Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 18 mars 2021 a constaté l'absence d'impact significatif du produit MOBI-C PLUG & FIT PROTHÈSE CERVICALE sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission d'évaluation économique et de santé publique.