Intégration de la cartographie relative à l'impact organisationnel (IO) dans les critères d’évaluation de la CNEDiMTS - Note de cadrage

Afin que l’impact organisationnel puisse être documenté lors d’un dépôt de dossier d’évaluation d’un produit de santé, la Haute autorité de santé (HAS) a publié une cartographie qui vise à la fois à définir ces impacts organisationnels et à proposer des critères permettant d’en mesurer les effets ou de les argumenter, au travers d’un guide méthodologique. La cartographie élaborée ne présage pas de la façon dont l’évaluation des impacts organisationnels d’une technologie de santé sera prise en compte au sein de chaque commission de la HAS (CNEDiMTS, CEESP, CT) et par le Collège.

La CNEDiMTS s’est donc auto-saisie afin d’intégrer cette cartographie des impacts organisationnels dans ses évaluations.