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Évaluation des évolutions incrémentales des dispositifs médicaux par la CNEDiMTS - Note de cadrage

Evaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 07 avr. 2021

Le secteur des dispositifs médicaux (DM) est marqué par un fort dynamisme. Dans les dossiers qui lui sont soumis pour évaluation, la CNEDiMTS doit donc très souvent se prononcer sur des demandes correspondant à des évolutions incrémentales de dispositifs médicaux qu’elle a précédemment évalués.

Dans ces situations, la CNEDIMTS ouvre une réflexion, par type d’évolution incrémentale rencontrée, sur la manière d’optimiser le traitement des demandes relatives à des DM impliquant des évolutions incrémentales.

L’objectif de ce travail est de donner aux industriels souhaitant déposer une demande de prise en charge de leur dispositif médical une meilleure visibilité sur les attentes de la CNEDiMTS.

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