Décision n°2021.0099/DC/SE du 1er avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, suite à la régularisation des rapports des 3ème et 4ème trimestres 2020.