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Obturateurs vasculaires dits « plugs d’embolisation » - Référentiel

Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux
Evaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 19 avr. 2021

Les obturateurs vasculaires sont inscriptibles sous nom de marque au titre III de la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Ce mode d’inscription implique le dépôt d’un dossier médico-technique auprès de la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), afin d’évaluer leur service attendu ou rendu en vue de la prise en charge par l’assurance maladie.

Par ailleurs, la CNEDiMTS ayant dans ses missions de « préciser les modalités et les principes selon lesquels elle met en œuvre les critères d’évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie » (art. L 161-37 du Code de la sécurité sociale), ce document synthétise les données minimales attendues pour toute demande d’inscription sur la LPPR d’un obturateur vasculaire.

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