Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Contexte

Les enfants ayant une mesure de protection de l’enfance ont un risque plus important de présenter des troubles psychiques et neurodéveloppementaux. Malgré leurs besoins, l’accès aux soins en psychiatrie se fait trop souvent en situation d’urgence et les ruptures peuvent être nombreuses au cours de leur suivi. Cela résulte notamment d’une coordination encore insuffisante entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. 

La recommandation de bonnes pratiques « Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » est une auto-saisine de la HAS, qui s’inscrit dans le cadre de son programme pluriannuel relatif à la santé mentale et à la psychiatrie.

Objectifs 

La recommandation vise à répondre à trois objectifs :   

• repérer le plus tôt possible les besoins de soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent chez les enfants protégés ;   

• faciliter l’accès aux soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent dès lors qu’un besoin est repéré chez un enfant protégé ;   

• permettre à chaque enfant protégé concerné de bénéficier d’un suivi approprié, aussi longtemps que nécessaire, en veillant à éviter les ruptures.

Public concerné et destinataires de la recommandation

La recommandation concerne notamment :   

• l’ensemble des bébés, enfants et adolescents [désignés dans les documents par la terminologie « enfants »] accompagnés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (secteur public ou associatif) dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire (civile ou pénale) de protection de l’enfance (accompagnement en milieu ouvert ou accueil) susceptibles de nécessiter une démarche d’évaluation, de diagnostic et de soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ; 

• les parents ou autres titulaires de l’autorité parentale et les personnes ressources dans l’environnement des enfants.  

Elle s’adresse principalement aux professionnels des champs de la protection de l’enfance et de la psychiatrie :  

• professionnels des établissements et services autorisés ASE et/ou PJJ, assistants familiaux, professionnels intervenant au sein des services de l’ASE et de la PJJ, magistrats du siège et du parquet, avocats d’enfants, administrateurs ad hoc ;   

• professionnels des services de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent des établissements autorisés en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), directeurs et personnels administratifs des établissements de santé, psychiatres libéraux et professionnels de psychiatrie de l’adulte.   

Le recours à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de soins global pour les enfants ayant une mesure de protection de l’enfance, la recommandation concerne également les acteurs de santé susceptibles d’intervenir en amont, simultanément ou en aval d’un recours à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, avec lesquels une coordination est aussi indispensable (pédiatres, médecins généralistes, médecins et infirmiers de la protection maternelle et infantile (PMI), psychologues libéraux, personnels soignants des urgences générales et pédiatriques, professionnels exerçant au sein des maisons des adolescents (MDA), etc.).  

Elle intéresse aussi les acteurs chargés d’organiser la coordination aux différents échelons territoriaux, notamment au sein des conseils départementaux, des agences régionales de santé (ARS) (incluant les délégués territoriaux), des directions interrégionales (DIR) et territoriales (DT) de la PJJ ainsi qu’au niveau national.   

Structuration de la recommandation

La recommandation comporte les chapitres suivants : 

1.  Repérage et orientation vers la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
2.  Accès aux soins en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
3.  Cohérence et continuité des soins et des accompagnements
4.  Recours aux urgences et hospitalisation à temps plein en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
5.  Association des enfants protégés et de leurs parents
6.  Coordination avec d'autres acteurs impliqués dans le parcours d'accompagnement et de soins
7.  Co-construction d'un cadre collaboratif global entre protection de l'enfance et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et acculturation réciproque

Elle intègre également des repères juridiques relatifs à l’autorité parentale, l’intérêt de l’enfant et les décisions relatives à sa santé ainsi qu’à l’échange et au partage d’informations entre professionnels. 

Autres documents disponibles

• 2 fiches outils : 
  • Une fiche navette destinée à la transmission d’informations de la protection de l’enfance à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent en amont du premier rendez-vous d’un enfant en psychiatrie. 
  • Un document de liaison d’urgence, à renseigner et mettre à jour en dehors de l’urgence par la protection de l’enfance pour tous les enfants ayant une mesure d’accueil. 

• 5 synthèses 
  • Repérage des besoins de soins en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et association de la psychiatrie au cours du parcours de l’enfant ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance 
  • Orientation, accès et continuité des soins en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour les enfants ayant une mesure de protection de l’enfance 
  • Recours aux urgences pour un enfant ayant une mesure de protection de l'enfance présentant des symptômes évocateurs d’un trouble psychique/TND 
  • Hospitalisation à temps plein en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : continuité dans et avec les lieux d’accueil en protection de l'enfance
  • Co-construction d’un cadre collaboratif global entre les deux champs et acculturation réciproque  
• Le rapport d’élaboration de la recommandation.