Décision n° 2021.0105/DC/SG du 8 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 avr. 2021
HAS opinions and decisions
Décision n° 2021.0105/DC/SG du 8 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents