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Décision n° 2021.0112/DC/SED du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 20 avr. 2021

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"

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Article HAS
05/11/2021
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)