Décision n° 2021.0112/DC/SED du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 avr. 2021
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"
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