Avis n° 2021.0046/AC/SED du 1er juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes d’implantation, d’ablation et de réglage d’un système de stimulation des nerfs périphériques
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
08 juil. 2021
Documents
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Avis n° 2021.0046/AC/SED du 1er juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes d’implantation, d’ablation et de réglage d’un système de stimulation des nerfs périphériques