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Renforcer l’engagement des usagers dans l’évaluation des technologies de santé à la HAS - Feuille de route et actions

Guide méthodologique - Mis en ligne le 23 juil. 2021

Dans le cadre de son axe stratégique 2019-2024 et notamment de son axe n° 2 « Faire de l’engagement des usagers une priorité », la Haute Autorité de santé (HAS) a souhaité renforcer l’engagement des usagers dans l’évaluation des technologies de santé à la HAS. 

Suite à l’analyse descriptive rétrospective des contributions des associations de patients et d’usagers aux évaluations des produits de santé, le collège de la HAS a souhaité l’établissement d’une feuille de route présentant les principales orientations à retenir dans les années à venir pour l’engagement des usagers dans l’évaluation des produits de santé.  

Cette feuille de route : « Renforcer l’engagement des usagers dans l’évaluation des technologies de santé à la HAS » a été élaborée après consultation d'associations d'usagers dans le champ de la santé et de représentants des industriels déposant les dossiers en vue de leur remboursement. 

Elle comporte plusieurs actions : 

  • Action 1 : Mettre en place la participation des usagers aux évaluations en vue de l’autorisation d’accès précoce aux médicaments 
  • Action 2 : Former les partenaires associatifs en vue de leur contribution 
  • Action 3 : Améliorer le questionnaire utilisé pour les évaluations des technologies de santé en procédure d’instruction complète 
  • Action 4 : Améliorer le retour d’information après la contribution des associations d’usagers (première étape) 
  • Action 5 : Renforcer l’information dévolue aux associations en vue d’améliorer la contribution des associations d’usagers aux évaluations des produits de santé 
  • Action 6 : Organiser un atelier de réflexion sur les procédures de consultations des associations d’usagers justifiées par les dossiers examinés par le Service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) 
  • Action 7 : Améliorer le retour d’information après la contribution des associations d’usagers (deuxième étape) 
  • Action 8 : Automatiser le processus de saisie et de dépôts des documents de participation 

 

Comité d'interface et de suivi 

Un comité d’interface et de suivi a été mis en place afin de suivre ces différentes actions. Il est présidé par Christian SAOUT, membre du Collège de la HAS et Président du Conseil pour l'engagement des usagers. En voici sa composition : 

  • Associations ou collectifs d'usagers
    • Association française des malades du myélome multiple (AF3M), représentée par Bertrand DELCOUR - Membre
    •  Association AIDES, représentée par Inès ALAOUI - Membre
    • Alliance maladies rares, (AMR) représentée par Hélène THIOLLET - Membre
    • Association ELLyE (Ensemble Leucémie Lymphomes Espoir), représentée par Etienne KLEIN - Membre
    • France Assos Santé (FAS) représentée par Christian TROUCHOT - Membre (Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires - FFAIR)
    • France Assos Santé (FAS) représentée par René MAZARS - Membre (Association française des polyarthiritques & des rhumatismes inflammatoires chroniques - AFPRIC)
    • FAS représentée par Gérard VIENS - Membre (Association française Angelman - AFA)
    • Fédération française de la peau (FFP) représentée par Jean-Marie MEURANT - Membre
    • Collectif LES TRIPLETTES représenté par Claude COUTIER - Membre, Nadège GOUTAGNY - Suppléante, Widad KHIDER - Suppléante
    • Association RENALOO représentée par Laurent DI MEGLIO - Membre
  • Industriels
    • FRANCE BIOTECH, représenté par Frédéric GIRARD - Membre
    • Les entreprises du médicament (LEEM), représentées par Laurent PETIT - Membre,  Myriam JARRY - Suppléante
    • Les prestataires de santé à domicile (PSAD) représentés par Alexandra DUVAUCHELLE - Membre
    • Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), représenté par Anouk TRANCART - Membre, Anne JOSSERAN - Suppléante

 

Groupes opérationnels 

Certaines actions de la feuille de route seront basées sur des groupes opérationnels composés de représentants d’associations ou de groupes de patients. Les deux premiers groupes opérationnels ont été constitués en janvier 2022 :

  • Groupe "outils de formation" : pour l'action 2
  • Groupe "questionnaire" : pour les actions 3 et 8

 

Participation des usagers aux demandes d'autorisation d'accès précoce 

La participation des usagers aux demandes d’autorisation d’accès précoce (Action 1) a été effective dès le 1er juillet 2021. Plusieurs associations ont déjà contribué, par écrit – et par audition pour certains dossiers. Les améliorations du dispositif en place seront portées par les activités du groupe opérationnel "questionnaire". 

 

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