Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 21 juil. 2021

Adoption du nouveau règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé.

Documents

Voir aussi

Article HAS
05/04/2018
Organisation de la HAS