Décision n°2021.0236/DC/SE du 9 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant transfert de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
15 sept. 2021
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant transfert de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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