Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Avis n° 2021.0062/AC/SEESP du 26 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet d’arrêté précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 16 sept. 2021

Voir aussi

Recommandation en santé publique
21/12/2015
Critères d'éligibilité des patients à un hébergement à proximité d'un établissement de santé - Rapport d'orient...
Avis et décisions de la HAS
21/12/2015
Décision n°2015.0251/DC/SEESP du 18 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport ...