Doctrine de la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP)

La CEESP évalue d’un point de vue économique les produits et technologies de santé présumés innovants et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance maladie. La doctrine explicite la démarche de la CEESP présidant à la rédaction des avis rendus et donne les clés d’interprétation de la lecture des avis, tant sur l’efficience que sur l’impact budgétaire. Elle fixe le cadre général explicitant la gradation des réserves méthodologiques, les prises de position de la commission quant aux éléments de conclusion, et les messages clés qu’elle souhaite transmettre au décideur public.