Décision n° 2021.0247/DC/SEVOQSS du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 sept. 2021
- Mis à jour le
28 sept. 2021
HAS opinions and decisions
Décision n° 2021.0247/DC/SEVOQSS du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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