Nutrition parentérale à domicile

Avis sur la liste des catégories de préparations pour nutrition parentérale à domicile conformément à l’article L. 162-16-4-2 du code de la sécurité sociale, suite saisine DSS.

Il ressort que les critères proposés à visée tarifaire par le projet de décret de classification des poches de NPAD, n’ont pas de pertinence clinique au regard des besoins médicaux des patients. La pertinence de la classification des poches de NPAD obtenue selon les critères proposés se pose également.

Toutefois l’objectif de cette classification n’étant pas manifestement de répondre à un besoin médical mais de participer à la mise en place de prix différencié, il apparait difficile à la Commission de la transparence de se prononcer sur la pertinence de critères à une visée tarifaire.