Share Impression

Décision n°2021.0245/DC/SBP/SEU du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le droit d'alerte prévu à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 16 nov. 2021
HAS opinions and decisions

Le document ci-dessous est la décision n°2021.0245/DC/SBP/SEU du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le droit d'alerte prévu à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, accessible par le lien situé dans l'encadré ci-dessous.

Voir aussi