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Implants d’embolisation artérielle (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 20 janvier 2020.

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 06 déc. 2021

Nature de la demande

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel le 19 janvier 2020.


Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

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