Avis de la CNEDiMTS du : 04 janvier 2022
Documents : 1

Implants exovasculaires (modification des conditions d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 20/11/2021

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 14 févr. 2022

Nature de la demande

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des conditions d'inscription des implants exovasculaires visés à la section 1, du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel le 20 novembre 2021.

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé