Décision n°2022.0113/DP/SG du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service juridique)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 04 avr. 2022
HAS opinions and decisions

Décision n°2022.0113/DP/SG du 1er avril 2022 portant délégation de signature à Hélène Bronnenkrant, cheffe du service juridique

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