Questionnaire d'expérience patient pour l'expérimentation « Paiement à l'épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales »

Web page - Posted on Apr 22 2022 - Updated on Mar 05 2025

Dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, le ministère de la Santé a expérimenté de nouveaux modes de financement et de nouvelles organisations en santé. L’une des expérimentations menées au niveau national est un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS). Elle est pilotée par le ministère de la Santé (DGOS) et l’Assurance Maladie. 

L’EDS poussant une prise en charge coordonnée des acteurs ville-hôpital, la mesure de l’expérience du patient dans ce contexte a été envisagée. Pour ce faire, le développement d’un questionnaire générique pour l’ensemble des prises en charges chirurgicales concernées par l’épisode de soins est nécessaire.  

La HAS a développé un questionnaire d’expérience patient, en suivant sa méthodologie habituelle : en collaboration avec des représentants de patients, des experts méthodologistes ainsi que des professionnels de santé et patients issus d’établissements expérimentateurs. Le questionnaire était composé de deux parties : l'une portait sur la prise en charge avant la chirurgie et pendant l’hospitalisation, l'autre sur la prise en charge post-opératoire. Il était donc administré en deux temps.  

L’expérimentation du questionnaire auprès des patients pris en charge dans les groupements expérimentateurs a été réalisée sur une plateforme de recueil spécifique développée et pilotée par l’Assurance Maladie. Une première version du questionnaire a été expérimentée de novembre 2019 à juillet 2021. A la suite de cette expérimentation, une deuxième version a été testée d’octobre 2021 à décembre 2022. Le nombre de patients nécessaire pour tester la validité du questionnaire a été long à obtenir et la plateforme ne permettait pas de gérer les relances pour la seconde partie du questionnaire.  

En juin 2023, après l’analyse des données obtenues et échange avec le groupe de travail, la HAS a conclu que le contenu du questionnaire V2 avait de l’intérêt pour l’amélioration des organisations à partir du l’expérience du patient. Néanmoins :

  • le questionnaire V2 expérimenté ne présentait pas les qualités suffisantes pour être validé notamment à cause d’effets plafonds limitant son pouvoir discriminant ;  
  • l’administration du questionnaire en deux temps est problématique en terme de taux de complétude des questionnaires par les patients. Cela demande beaucoup d’accompagnement pour inciter les patients à répondre à chaque temps d’administration, et des outils informatiques adaptés et performants. 

Au regard des conclusions, des modifications nécessaires et du contexte incertain de pérennisation du projet « paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales », la HAS a décidé en 2023 de ne pas poursuivre les travaux de développement du questionnaire. 

Questionnaire d’expérience patient EDS :   

Le questionnaire d’expérience patient – version 2 (Pdf) est téléchargeable ci-dessous : 

Tout en gardant à l’esprit les limites énumérées ci-dessus, ce questionnaire peut être utilisé pour améliorer l’expérience du patient dans ce type d’organisation de soins. 

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