Décision n°2022.0137/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
01 mai 2022
- Mis à jour le
01 mai 2022
HAS opinions and decisions
Décision n°2022.0137/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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