Décision n°2022.0139/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
01 mai 2022
HAS opinions and decisions
Décision n°2022.0139/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales