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Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation

Actualité presse - Mis en ligne le 13 mai 2022
13 mai 2022

Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.

Le 10 mars dernier, la HAS initiait le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS en publiant le référentiel et le manuel d’évaluation , avec l’objectif de proposer aux plus de 40 000 structures du territoire un cadre d’évaluation commun, centré sur la personne accompagnée, au service d’une amélioration continue de la qualité. Les textes réglementaires établissant que l’évaluation est réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sont parus. Cela permet à la HAS de mettre en ligne la procédure d’évaluation des ESSMS et le cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs.

Les établissements et les services pourront notamment retrouver au sein de la procédure d’évaluation, les grandes étapes de la démarche (calendrier, sélection de l’organisme évaluateur, visite d’évaluation, remise et diffusion du rapport d’évaluation). Cette procédure revient également sur la démarche d’amélioration continue de la qualité propre à chaque structure qui doit faire l’objet d’un état d’avancement dans son rapport annuel d’activité.

Le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS fixe les exigences spécifiques, complémentaires à la norme d’accréditation Cofrac, auxquelles ils devront se conformer s’ils souhaitent être autorisés à procéder aux évaluations des ESSMS. Ces exigences visent à garantir l’indépendance des organismes, leur professionnalisation et leur engagement à réaliser les évaluations sur la base des outils et méthodes définis par la HAS (référentiel et manuel d’évaluation). Pour garantir une intervention indépendante et impartiale, il est notamment prévu que l’organisme n’ait pas agi en tant que conseiller de l’ESSMS ou en tant qu’organisme gestionnaire durant les 24 mois précédant la visite d’évaluation et qu’il ne le fera pas jusqu’à 12 mois suivant cette visite.

La publication de la procédure d’évaluation et du cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs permet d’amorcer le déploiement opérationnel du dispositif d’évaluation au sein des établissements et services qui accompagnent des publics particulièrement variés : les personnes âgées, les enfants protégés, les personnes en situation de handicap et les personnes concernées par des addictions ou en situation de grande précarité. Pour favoriser l’appropriation de ces nouveaux outils, et à la suite du webinaire organisé le 9 mai à destination des professionnels des ESSMS, la HAS organise le 30 mai prochain un nouveau webinaire dédié aux futurs organismes évaluateurs.

Retrouvez le cahier des charges et la procédure.

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