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Décision n° 2022.0152/DC/SE du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 13 mai 2022

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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