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Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale

Avis n° 1/2022 du Conseil pour l’engagement des usagers
AVIS DU CONSEIL POUR L’ENGAGEMENT DES USAGERS - Posted on Jun 09 2022
  • Dans cet avis, le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) soutient les démarches de facilitation et d’amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie sociale (CVS), comme celle des représentants des usagers en commission des usagers (CDU).

  • Cet avis apporte des recommandations concrètes s’inscrivant à la fois dans le cadre juridique en vigueur et ses perspectives d’évolution, après les lois 2002 instaurant la représentation des usagers et la participation des personnes accompagnées sur lesquelles un bilan et des propositions de réforme viennent d’être demandé par le Ministre des Solidarités et de la Santé au Président de la Conférence nationale de santé.

Le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) de la Haute Autorité de santé (HAS) propose des pistes d’amélioration de la représentation et la participation des usagers et des personnes accompagnées dans les établissements. A cette fin, il a élaboré un avis Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale à destination :

  • des personnes accompagnées en conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS),
  • des représentants des usagers en commission des usagers (CDU) dans les établissements de santé (ES), hôpitaux et cliniques,
  • des directions et équipes des établissements.

L’avis fournit 3 fiches pratiques :

 

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