Décision n° 2022.0162/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit SYSTÈME OSTÉOINTÉGRÉ ACTIF PIEZOÉLECTRIQUE OSIA 2 sur les dépenses de l’assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 19 mai 2022 a constaté l’absence d’impact significatif du produit SYSTÈME OSTÉOINTÉGRÉ ACTIF PIEZOÉLECTRIQUE OSIA 2 sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission d'évaluation économique et de santé publique.