Décision n°2022.0168/DC/MJ du 25 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant les règlements intérieurs des quatre commissions

Le Collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 mai 2002 a adopté les règlements intérieurs des commissions suivantes : commission d'évaluation économique et de santé publique, commission de la transparence, commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, réunion de deux commissions dite "inter-commission".

Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 5 février 2014 a adopté le règlement intérieur de la Commission évaluation économique et santé publique ci-joint.