Décision n°2022.0205/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
07 juil. 2022
Décision n°2022.0205/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes
médicales