Décision n°2022.0267/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 24 juil. 2022

Décision n°2022.0267/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales